POLITIQUE VIE PRIVÉE
DU SITE DE HORS NORME
[dernière mise à jour le 17/12/20 par Hors Norme]
Cette politique relative à la vie privée décrit la collecte, la conservation et l'utilisation de vos informations personnelles réalisée par Hors Norme (ci-après « Hors Norme » ou « nous ») auprès des visiteurs de son site internet et de ses membres (ci-après ensemble "vous" ou "votre") et sur la manière dont elles sont traitées. Le site internet public de Hors Norme est accessible depuis l’adresse URL suivante : http://www.horsnorme.co (le « Site »). Cette politique peut s'appliquer à vous pour différents aspects, ou pour seulement certains d'entre eux.
Vous avez le droit d'être informé sur nos pratiques de traitement de données et de contrôler les informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Ce document est donc destiné à vous fournir des informations transparentes et détaillées sur la manière et les raisons pour lesquelles nous collectons, stockons et utilisons vos informations personnelles, et sur la manière dont vous pouvez exercer vos droits en vertu de la législation relative à la protection des données.
Tous les termes comportant une majuscule ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions Générales accessibles ici : https://www.horsnorme.co/politique-vie-privee
Hors Norme comme responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est Hors Norme créée par Clémence Braun (N° de TVA : 0718.591.737) dont le siège social est établi Rue de Gerlache 42, 1040 Bruxelles.
En tant que responsable du traitement des données, nous respectons votre droit à la vie privée et ne traitons que les informations personnelles que vous nous fournissez conformément aux lois applicables en matière de protection des données et tel que décrit dans la présente politique[1].
Si vous avez des questions sur la manière dont nous collectons, stockons et utilisons vos informations personnelles ou si vous avez d'autres questions relatives à la vie privée, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse info@horsnorme.co.
[1] Les lois applicables en matière de protection des données comprennent (i) le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement 2016/679) («RGPD») et (ii) toutes les autres lois existantes ou nouvelles lois relatives au ou impactant le traitement des informations d'une personne vivante et à la vie privée
2. Quelles sont les données que nous traitons et pour quelles finalités ?
Nous collectons et traitons vos données uniquement pour les finalités décrites dans la présente politique vie privée. Vos données peuvent nous être communiquées, ou être collectées par nous, de différentes manières (notamment via notre Site, la correspondance écrite et les courriers électroniques).
Lorsque vous naviguez sur le Site, interagissez ou vous inscrivez à notre newsletter via le formulaire en ligne, Hors Norme (ou les tiers sous-traitant des données en notre nom et pour notre compte) peut collecter, utiliser et stocker les données à caractère personnel suivantes :
Données d’identification électroniques : uniquement si vous décidez de fournir des informations d'identification via le Site lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter (envoyée mensuellement), telles que votre adresse électronique. Nous traitons ces données afin de vous tenir informé(e)s de vous partager des nouvelles sur le réseau Hors Norme, nos activités, notre programme, notre agenda, des informations relatives aux projets de nos Membres ou des propositions susceptibles de vous intéresser.
Données d’identification en tant que (Non-)Membre : lorsque vous souscrivez à un abonnement en tant que Membre de Hors Norme ou que vous vous inscrivez à un talk en tant que Non-membre, Hors Norme collecte les données personnelles et professionnelles suivantes : votre prénom, nom de famille, photo, adresse électronique personnelle ou professionnelle selon votre choix, données bancaires, numéro de téléphone professionnel pour les Membres, numéro de TVA de l’entreprise, coordonnées de l’entreprise, secteur et activités de l’entreprise.
Ces données personnelles et professionnelles sont nécessaires en vue de la gestion de votre demande d’adhésion au réseau Hors Norme, de la finalisation de votre achat d’abonnement et de la compilation du fichier des (Non-)Membres. Hors Norme étant un réseau visant à mettre en contact les entrepreneures et à faire connaître leurs projets et leurs activités, votre nom, prénom, photo, nom d’entreprise, fonction, numéro de téléphone et adresse électronique professionnels peuvent être partagés avec les Membres du réseau Hors Norme notamment pour vous mettre en relation ainsi que sur son Site et sur les réseaux sociaux utilisés par Hors Norme (Instagram, LinkedIn, Facebook). Si vous ne souhaitez pas que ces données ne soient pas visibles sur les réseaux sociaux ou ne soient pas partagées aux autres Membres, vous devez en informer Hors Norme à l’adresse info@horsnorme.co.
Cookie et technologies similaires: il s'agit de données relatives à votre accès au site, à vos éventuels paramètres personnalisés et à votre comportement de navigation. Nous recueillons ces informations par des moyens automatisés lorsque vous naviguez sur le Site. Il vous sera demandé de consentir à l'utilisation de cookies par le biais d'une bannière de cookies. Les cookies sont nécessaires pour optimiser la navigation et votre expérience de navigation. Pour plus d'informations, voir notre politique en matière de cookies.
3. Sur quelle base légale pouvons-nous traiter et utiliser vos données ?
Hors Norme collecte et traite vos données personnelles aux fins décrites ci-après. Le traitement est limité aux finalités spécifiques de ses activités et Hors Norme veille à ce que seules les données nécessaires et pertinentes pour les finalités spécifiques en cause ne soient traitées.
3.1. Respect de la loi
Hors Norme est liée par des lois et réglementations qui imposent que vos données soient traitées dans le cadre de ses activités. Hors Norme peut être amenée à traiter vos données personnelles afin de répondre aux demandes des autorités de régulation ou des forces de l'ordre lorsque nous sommes tenus de le faire.
3.2. Relation contractuelle avec Hors Norme
Hors Norme peut être amenée à collecter et traiter certaines de vos données avant de conclure des contrats, en particulier afin :
de répondre à vos questions ou demandes relatives aux abonnements et évènements organisés par Hors Norme;
de procéder à votre inscription en tant Membre du réseau Hors Norme ou en tant que Non-membre pour un workshop.
Dans le cadre de l'exécution ou de la gestion des contrats existants, Hors Norme doit mettre en œuvre un certain nombre de processus et d'opérations de traitement de données de différentes formes afin de respecter ses obligations administratives et comptables et de gérer ses relations commerciales avec vous.
Cela peut inclure le traitement de vos données à caractère personnel pour:
l’administration générale telle que le traitement ou l’exécution de tout document, projet ou tâche sous-jacente à la relation commerciale;
organiser votre participation aux évènements de Hors Norme : vous fournir des informations pratiques/logistiques sur l'événement;
soutenir, justifier la position de Hors Norme, les allégations, les arguments, la défense, les conclusions, dans les litiges et les procédures judiciaires vous impliquant vous ou un tiers;
Hors Norme peut traiter vos données pour d’autres finalités additionnelles en lien avec la relation contractuelle qu'elle a avec vous et avec l'exécution du contrat.
3.3. L’intérêt légitime de Hors Norme
Lorsqu'il n'est pas strictement nécessaire pour l'une des raisons susmentionnées, Hors Norme peut également traiter vos données personnelles pour d'autres raisons, notamment pour la réalisation et l'accomplissement de ses intérêts légitimes. Dans de tels cas, toutefois, Hors Norme s'efforcera toujours de maintenir un juste équilibre entre la nécessité de traiter vos données et la protection de votre vie privée. Chaque fois que cela sera le cas, Hors Norme vous tiendra informé du type d'intérêt légitime que nous poursuivons et vous fournira des informations transparentes sur les opérations de traitement et vos droits.
Nous pouvons notamment traiter vos données à caractère personnel pour les raisons suivantes :
Pour évaluer et améliorer notre Site ainsi que son utilisation afin d'améliorer continuellement son contenu, de mesurer les performances et d’améliorer notre communication avec vous ;
Pour informer les Membres sur les possibilités futures au-delà de la raison et mission spécifique pour laquelle ils ont rejoint ou contacté le réseau de Hors Norme.
3.4. Votre consentement pour l’envoi de communications électroniques
Hors Norme peut traiter vos informations personnelles de contact électroniques, à savoir votre nom, prénom et adresse e-mail, pour vous envoyer des informations personnelles, des publicités, des activités, des nouveautés Hors Norme, de notre programme, de notre agenda, des informations relatives aux projets de ses Membres ou des propositions au moyen de newsletter. Dans ce cas, Hors Norme demande préalablement votre consentement.
4. Avec qui partageons-nous vos données?
Nous ne divulguerons, ne vendrons ni ne louerons vos informations personnelles à des tiers, sauf si vous y avez préalablement consenti. Si vous y consentez mais que vous changez d'avis ultérieurement, vous pouvez nous contacter et nous cesserons toute activité de ce type.
Nous pouvons divulguer des données personnelles aux catégories de destinataires suivantes (dans tous les cas, uniquement lorsque cela s'avère être nécessaire pour l'exercice de leurs fonctions) :
notre personnel (y compris les employés et les consultants externes);
à nos autres Membres en vue de vous mettre en relation ;
les acquéreurs, ou acquéreurs potentiels, de tout ou partie des activités de Hors Norme, dans le cadre d'un engagement de confidentialité;
à un organisme gouvernemental, à des organismes de réglementation et à des agents ou organismes d'application de la loi lorsque cela est requis pour les finalités susmentionnées, ou si cela est requis pour la protection légale de nos intérêts légitimes en conformité avec les lois applicables ;
à des sous-traitants : nous pouvons faire appel à des sociétés tierces liées par contrat et à des prestataires de services externes (appelés "sous-traitants") pour la fourniture de nos services. Dans ce cas, les données personnelles seront partagées avec ces sous-traitants afin de leur permettre de continuer à nous fournir leurs services. Les sous-traitants sont autorisés à utiliser les données uniquement aux fins spécifiées par nous. En outre, ils sont contractuellement tenus de traiter vos données exclusivement conformément à la présente politique de confidentialité et dans le respect des lois applicables en matière de protection des données.
Plus précisément, nous utilisons notamment les services des sous-traitants suivants :
les prestataires de services de développement commercial et digital;
Stripe et Eventbrite: agissant comme intermédiaire de paiement et de réservation pour nos évènements afin de finaliser votre inscription en tant que Membre ou Non-membre de Hors Norme.
Les données sont communiquées aux sous-traitants sur la base de l'article 28, paragraphe 1, du RPDG ou, alternativement, sur la base de nos intérêts légitimes quant aux avantages économiques et techniques liés à l'utilisation de sous-traitants spécialisés et sur la base de circonstances dans lesquelles il n'est pas porté atteinte à vos droits et intérêts en matière de protection de vos données personnelles (voir l'article 6, paragraphe 1, point f), du RPDG).
5. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous ne conserverons pas vos données personnelles au-delà du temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles sont traitées. Nous faisons plus particulièrement la distinction entre une période de conservation et une période d'archivage :
La période de conservation est la période maximale d'utilisation de vos données personnelles à des fins spécifiques :
les données traitées pour l'exécution de la relation contractuelle ou l'exécution d'une obligation légale sont conservées pendant toute la durée du contrat, ou aussi longtemps que l'obligation légale s'applique, et pendant la période de prescription en cas de résiliation du contrat ou de l'obligation légale ;
les données traitées à d'autres fins peuvent être conservées pendant une période plus longue au cours de laquelle nous réévaluerons la nécessité de conserver ces données et de les pseudonymiser lorsqu'elles n'affectent pas la réalisation des objectifs.
La période d'archivage répond à notre obligation légale ainsi qu'à la nécessité légale de conserver vos données au-delà de la période de conservation à des fins de preuve ou pour répondre aux demandes d'information des autorités compétentes.
6. Transferts internationaux
Lorsque nous transférons les informations personnelles que nous collectons à votre sujet à des sous-traitants de données tiers localisés dans des pays tiers à l'Espace Economique Européen et qui n'offrent pas un niveau de protection adéquat, nous garantissons l'utilisation d'outils de transfert de données appropriés.
7. Comment protégeons-nous vos données ?
Hors Norme a pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les informations personnelles que vous nous fournissez, contre tout traitement non autorisé ou illégal ainsi que contre toute destruction, perte ou dommage accidentel.
8. Quels sont vos droits
En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :
8.1. Les droits d’accès, de correction, d’effacement ; de portabilité et d’objection
Pour toutes les finalités définies ci-dessus, et sous réserve des lois applicables en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :
a. le droit d'accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet;
b. le droit de nous demander de mettre à jour ou de corriger toute information personnelle obsolète ou incorrecte que nous détenons à votre sujet;
c. lorsque le traitement est basé sur votre consentement, le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement réalisé sur la base du consentement avant son retrait;
d. le droit à l'effacement lorsque les conditions de l'article 17 du RGPD sont remplies;
e. le droit de restreindre le traitement lorsque les conditions de l'article 18 du RGPD sont remplies;
f. le droit à la portabilité de vos données dans la mesure où les conditions de l'article 20 RGPD s'appliquent à vous;
g. le droit de vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant, dans la mesure où les conditions de l'article 21 du RGPD sont remplies.
8.2. Le droit de porter plainte
Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'autorité belge de protection des données, soit par courrier à la rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, soit par e-mail à contact@apd-gba.be, soit par téléphone au +32 2 274 48 00.
8.3. Le droit de retirer votre consentement
Lorsque vous avez donné votre consentement à l'envoi de communications électroniques réalisées à des fins de marketing direct ou à fin de vous partager notre newsletter, vous pouvez retiré votre consentement à tout moment et sans justification d’une des manières suivantes :
En cliquant sur le lien figurant en bas des courriers électroniques envoyés par Hors Norme ;
En nous envoyant un e-mail à l’adresse info@horsnorme.co.
8.4. Comment pouvez-vous exercer ces droits ?
À l'exception du point 8.2. de cette politique, vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse info@horsnorme.co.
9. Cookies
Hors Norme utilise des cookies lorsque vous visitez le Site. Ces cookies sont placés sur votre ordinateur ou autre appareil et peuvent aider au fonctionnement de notre Site, améliorer l'expérience de l'utilisateur, mesurer le trafic et certaines statistiques et bien d'autres choses encore.
Si vous souhaitez en savoir plus sur notre utilisation des cookies et sur la manière de les rejeter, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.
10. Comment pouvez-vous nous contacter ?
Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente politique de confidentialité, si vous souhaitez exercer vos droits ou mettre à jour les informations dont nous disposons à votre sujet ou concernant vos préférences, veuillez nous contacter ici : info@horsnorme.co.
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