CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET

D'UTILISATION DU SITE DE HORS NORME

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (et les documents auxquels elles font référence) régissent, d’une part, les modalités de souscription aux abonnements proposés par Hors Norme et, d’autre part, l'accès et/ou l'utilisation du site Internet http://www.horsnorme.co (le « Site »).

1.Définitions

« Abonnement(s) » signifie indifféremment l’Abonnement Mensuel ou l’Abonnement Annuel

« Abonnement Mensuel » signifie un abonnement souscrit par le Membre lui donnant droit à assister aux Evènements organisés par Hors Norme durant un mois commençant le jour où le paiement est réalisé par le Membre et pour une durée de trente (30) jours consécutifs ;

« Abonnement Annuel » signifie un abonnement souscrit par le Membre lui donnant droit à assister aux Evènements organisés par Hors Norme durant un (1) an commençant le jour où le paiement est réalisé par le Membre et pour une durée de douze (12) mois consécutifs.

« Conditions Générales » signifie les présentes conditions générales, telles que modifiées dans le temps par Hors Norme

« Contrat » signifie les présentes Conditions Générales, le formulaire de demande d’inscription et tout document y afférant signé avec les présentes Conditions Générales

« Membre » signifie toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans, ayant souscrit à la formule d’Abonnement Mensuel ou Abonnement Annuel

« Intervenant » signifie toute personne physique et/ou toute entité légale collaborant avec Hors Norme pour l’organisation des activités et évènements

2. Informations sur Hors Norme et le Site

Le Site a été mis en place par Hors Norme (ci-après « Hors Norme »), créée par Clémence Braun (N° de TVA : BE0718.591.737) dont le siège social est établi Rue de Gerlache 42, 1040 Bruxelles

Le Membre peut contacter Hors Norme par :

⎯       e-mail : info@horsnorme.co; ou

⎯       courrier postal : Rue de Gerlache 42, 1040 à Etterbeek.

3. Souscription à un Abonnement

3.1. Hors Norme est un réseau d’entrepreneures qui vise à réunir des professionnels venant de divers secteurs. L’Abonnement Hors Norme est donc strictement et exclusivement réservé aux professionnels, à savoir toute personne physique ou morale qui agit dans le cadre de son activité professionnelle, qu'elle soit publique ou privée.

3.2. Le Contrat entre le Membre et Hors Norme sera conclu dès validation par les soins du Membre de sa commande d’un Abonnement selon les modalités prévues ci-dessous.

3.3. Lorsque le Membre se rend sur le Site, il/elle choisit la formule d’Abonnement à laquelle il souhaite souscrire :

-        Abonnement Mensuel à 39,00 EUR par mois (HTVA) ou;

-        Abonnement Annuel à 399,00 EUR (HTVA).

3.4. En s’inscrivant sur le Site et en souscrivant à un Abonnement le Membre reconnait expressément s’inscrire à titre de professionnel et que les données introduites (notamment son numéro de taxe sur la valeur ajoutée) sont valables et exactes. Il est de la responsabilité du Membre de garder ses données à jour et exactes.

3.5. A défaut de souscription à un abonnement, la personne intéressée (ci-après « Non-membre ») peut uniquement s’inscrire à des « workshops » (voir article 6.1.) pour une valeur de 30,00 EUR (TVAC) par «workshop ».

4. Prix et Paiement

4.1    Généralités

Les prix des Abonnements sur le Site sont indiqués en euros (€), hors taxes en ce compris la taxe sur la valeur ajoutée belge (« HVTA »).

Les prix des Abonnements peuvent faire l'objet de réduction(s) octroyée(s) à un Membre, via des codes promotionnels ou autres coupons. Ces réductions sont octroyées par et à l’entière discrétion de Hors Norme.

Les prix applicables sont ceux en vigueur lors de la validation de l’Abonnement par le Membre.

Hors Norme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sous réserve d’informer le Membre.

4.2  Paiement de l’Abonnement

Une fois que le Membre a choisi la formule d’Abonnement souhaitée, il/elle peut confirmer sa commande, et sera alors redirigé vers la page de paiement et procèdera au paiement par carte de crédit VISA ou MASTERCARD.

En cas de reconduction tacite, les paiements mensuels ou annuel, selon la formule d’Abonnement choisie, pour les mois ou l’année qui suivent seront débités automatiquement et de manière récurrente du compte en banque utilisé pour réaliser le premier paiement. Les paiements débités refléteront les éventuelles modifications dans le prix des Abonnements comme stipulé à l’article 5.2.

5.  Durée

5.1. Le présent Contrat prendra effet à partir du jour de paiement de l’Abonnement par le Membre pour une durée reconductible de trente (30) jours consécutifs pour l’Abonnement Mensuel et de douze (12) mois consécutifs pour l’Abonnement Annuel (dénommés ensemble “Période Initiale”).

5.2. A la fin de la Période Initiale prévue à l'article 5.1. le Contrat sera tacitement reconduit pour une durée équivalente à la Période Initiale et le prix applicable sera celui en vigueur à ce moment.

6. Evènements

6.1    Description

L’Abonnement donne droit au Membre de s’inscrire aux activités et évènements organisés par Hors Norme(« Evènements »):

(a)             « breakfast » : un breakfast par mois ;

(b)             « workshop » : un à deux workshop(s) moyennant un supplément de 30,00 EUR (TVAC) par workshop.

(c)             « talk » : deux talks par mois. Maximum 5 places sont mises à disposition des Non-membres.

En devenant Membre de Hors Norme, le Membre intègre un réseau d’entrepreneures qui offre la possibilité au Membre de devenir un Intervenant suite à une décision qui revient à l’entière et la seule discrétion de Hors Norme.

Le Membre est informé du nombre limite de personnes pouvant participer à chaque Evènement et du fait que l’Abonnement ne lui octroie pas automatiquement droit à une place pour l’un de ces Evènements. Les Evènements ne pouvant accueillir qu'un nombre restreint de Membres, les premiers Membres inscrits seront systématiquement priorisés.

6.2    Inscription aux Evènements

L’inscription aux Evènements se fait uniquement via le Site avec l’identifiant et le mot de passe que le Membre aura choisi lors de la commande de son Abonnement et de sa première inscription sur le Site. En cliquant sur le lien présent sur le Site, le Membre et/ou le Non-membre est automatiquement redirigé sur le site internet http://www.eventbrite.fr via lequel le Membre et/ou le Non-membre est invité à finaliser son inscription.

Après s’être inscrit à un Evènement, le Membre reçoit automatiquement un email confirmant son inscription.

Le Membre ou le Non-membre inscrit à un workshop peuvent se désinscrire d’un Evènement jusqu’à quarante-huit (48) heures précédant le début de l’Evènement. A défaut de désinscription dans le délai fixé, le Membre ou le Non-membre inscrit à un workshop ne se verront pas rembourser leur inscription à l’Evènement si celui-ci prévoyait un surcoût par rapport au montant de l’Abonnement ou leur inscription au workshop.

7.  Changement d'abonnement

Si le Membre souhaite modifier son Abonnement afin de passer d’un Abonnement Mensuel à un Abonnement Annuel, il doit le notifier à Hors Norme, au plus tard cinq (5) jours avant la fin de la Période Initiale en envoyant un e-mail à l’adresse suivante info@horsnorme.co. Moyennant paiement dans les quarante-huit (48) heures suivant cette demande, la formule d’Abonnement du Membre sera modifiée en Abonnement Annuel.

8. Fin du Contrat

8.1.      Le Contrat sera automatiquement reconduit à la fin de la Période Initiale.

8.2.      Si le Membre ne souhaite pas que son Abonnement soit automatiquement reconduit à la fin de la Période Initiale comme prévu à l’article 5.2. des Conditions Générales, le Membre doit en notifier Hors Norme par écrit info@horsnorme.co, au plus tard quinze (15) jours avant le terme de la Période Initiale.

8.3. Le membre peut se désinscrire directement via son profile sur l’onglet “your account” en bas à gauche du site.

9. Renouvellement et Modifications des Abonnements

En cas de reconduction tacite ou de renouvellement par le Membre de son Abonnement, Hors Norme informera le Membre par e-mail de tout changement dans le prix des Abonnements et/ou dans leur formule. Les changements entrent en vigueur le premier (1er) jour du mois qui suit leur annonce.

Préalablement à la reconduction tacite de l’Abonnement, le Membre a le droit de mettre fin au Contrat dans les délais définis à l’article 8.2. des Conditions Générales.

Hors Norme se réserve le droit d’automatiquement facturer le nouveau tarif annoncé pour l’Abonnement lorsque les changements entrent en vigueur.

10.  Données personnelles

Lorsque le Membre s’inscrit sur le Site Hors Norme et souscrit à un abonnement, le Membre est amené à fournir certaines données à caractère personnel et Hors Norme peut collecter certaines données électroniques.

Lorsque Hors Norme traite les données à caractère personnel de ses Membres, elle le fait conformément aux dispositions légales en vigueur en matière de protection des données, dont notamment le Règlement 2016/649 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (« Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et conformément à sa Privacy Policy, accessible ici [insérer URL renvoyant vers la privacy policy], dont Hors Norme invite ses Membres à prendre connaissance.

11.  Contenu et Utilisation du Site

11.1.Droits de propriété intellectuelle du Site

11.1.1.    Contenu et présentation du Site

Le Site est une création originale de Hors Norme, dont le contenu, le lay-out et la structure sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, dont notamment mais non exclusivement par les droits d’auteur, droit sur les bases de données et le droit des marques. Les textes, logos, dessins, illustrations, images, sons, hardware, données, fichiers audio, fichiers vidéo, fichiers audiovisuels et autres éléments figurant sur le Site (les « Créations ») sont également protégés par les droits de propriété intellectuelle et/ou d'autres droits et restent de la propriété entière et exclusive de Hors Norme.

Tout usage et reproduction à des fins non-privées et/ou commerciales ou à des fins autres que la consultation ou l'utilisation du Site, toute communication au public, adaptation, modification, tout enregistrement sur film ou images, photographies ou dessins, traduction, mise à disposition, exploitation, stockage, distribution, commercialisation, possession ou offre à des fins commerciales, mise dans le commerce, vente, dissémination, location, prêt, intégration dans un autre site web ou autre support, ingénierie inverse (reverse engineering), en tout ou en partie, sous quelque forme, de quelque manière et sur quel médium que ce soit, sont interdits et Hors Norme se réserve le droit d’agir contre toute violation de ce qui est mentionné ci-avant.

11.1.2.    Marques et noms

Les marques et les noms mentionnés sur le Site peuvent faire l’objet d’une protection par le droit des marques et tous droits sont expressément réservés.

11.2.Hyperliens sur/vers le Site

11.2.1.    Vers les sites web de tiers

Hors Norme ne contrôle pas les sites web vers lesquels des hyperliens sont mis à disposition sur le Site et Hors Norme ne peut être tenue responsable de la qualité de ces sites web ni pour tout contenu inapproprié, illicite ou illégal présents sur ces sites web et pour tout hyperlien disponible sur ces sites web vers d’autres sites web.

11.2.2.    Vers le Site Web

L'établissement ou le maintien d'un lien à partir d'un site web tiers vers une page du Site est interdit sans le consentement exprès, écrit et préalable de Hors Norme.

Il est également formellement interdit de mettre en place sur un site web tiers (i) tout « deep link », « robot » ou toutes autres appareils automatiques ou manuels, algorithmes, codes, programmes ou toutes autres méthodes utilisées pour copier, ouvrir, ou contrôler de quelque manière que ce soit tout ou partie du Site ou de l’information contenue sur le Site.

12.  Généralités

12.1   Modification des Conditions Générales

Hors Normese réserve le droit de modifier les Conditions Générales, de temps à autres, lesquelles s’appliqueront automatiquement et immédiatement à toute nouvelle inscription et après information des Membres existants d’une telle modification.

12.2    Non-renonciation

Le fait pour Hors Norme de ne pas mettre en œuvre l'un ou l'autre article des présentes Conditions Générales et/ou de ne pas faire valoir ses droits, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation par Hors Norme de se prévaloir de ses droits.

12.3    Séparabilité

Si une clause des présentes Conditions Générales devait être considérée comme nulle, illégale ou inapplicable, cette clause sera supprimée sans affecter la validité et l'application des autres dispositions prévues dans les Conditions Générales. Les Parties s'engagent à remplacer la clause considérée comme nulle ou illégale par une clause similaire.

12.4    Force majeure

Hors Normen'est pas tenue de respecter ses obligations si un cas de force majeure se produit. Dans ce cas, Hors Normepeut (i) soit suspendre ses obligations contractuelles pendant la durée du cas de force majeure, (ii) soit mettre un terme définitivement au Contrat si le cas de force majeure venait à perdurer.

Est considéré comme force majeure tout événement au-delà du contrôle raisonnable de Hors Norme, y compris, sans s'y limiter, toute cause telle que : catastrophe naturelle, troubles civils, sanctions économiques, incendie, inondations, conditions climatologiques particulièrement rigoureuses, explosion, épidémie ou pandémie, terrorisme, conflit de travail, grève, toute forme d'action ou conflit collectif, ainsi que toute circonstance qui empêcherait l’organisation et la tenue normale des Evènements pour les Membres, et autres situations similaires susceptibles d'affecter Hors Norme, ses Intervenants, ou autres sous-traitants.

12.5 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que le Contrat sont soumis et régis par le droit belge.

12.6 Litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions Générales et/ou Contrat, les Parties s’engagent à résoudre le différent à l’amiable et à défaut d’accord à faire appel à la médiation.

A défaut pour les Parties d’une solution négociée, toute conflit ou contestation subsistant seront soumis à la compétence exclusives des cours et tribunaux de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.